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Sujet

Gestion des recours et demandes d’explications liés à l'admission en formation à l'université de Lille

Contenu

Gestion des recours et demandes d’explications liés à l'admission en formation à l'université de Lille

Traitement de données personnelles

Mention d’information

Informations générales

La direction de la scolarité met en œuvre, sous la responsabilité de l’Université de Lille, un traitement de données personnelles ayant pour objet la gestion des recours et demandes d’explications liés à l'admission en formation à l'Université de Lille.

Sa base légale repose sur l’exercice des missions d'intérêt public de l'établissement prévues par le Code de l’Education, conformément à l'article 6. 1.e. du RGPD.

Quelles sont les données collectées ?

Les données collectées par l’intermédiaire de ce formulaire relèvent des catégories suivantes :

  • les données d’identification ;

  • la formation sollicitée ;

  • la description de votre demande.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données personnelles qui vous sont demandées sont nécessaires à la gestion des finalités mentionnées ci-dessus. A défaut de la transmission de celles-ci, votre demande ne pourrait être examinée.

Catégories de destinataires des données

Dans la limite de leurs besoins respectifs, selon leurs habilitations et besoin à en connaître, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les personnels habilités de la direction de la scolarité centrale ;

  • Les personnels habilités du service de scolarité de la composante concernée par votre demande.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées sur notre plateforme pendant un an à l'issue du traitement du recours.

Les données pourront être traitées ensuite à des fins de statiques après avoir été anonymisées.

Les journaux de connexion sont conservés pour une durée d’un an maximum.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément aux dispositions du Règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

  • droit d'être informé ;

  • droit d'accès à vos données;

  • droit de rectification de vos données ;

  • droit à la limitation du traitement dans les limites fixées par l’article 18 du RGPD ;

  • droit d’opposition au traitement dans les limites fixées par l’article 21 du RGPD.

Délégué à la Protection des Données

Les questions et demandes d’exercice de droits peuvent être adressées (en fournissant dans ce cas une preuve d’identité) au Délégué à la protection des données personnelles :

Université de Lille

42 rue Paul Duez

59000 LILLE

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous n’obtenez pas de réponse à vos requêtes dans un délai maximal d’un mois vous pouvez porter une réclamation auprès de la CNIL (RGPD, art. 13) à l’adresse suivante :

Cnil – Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Date de dernière mise à jour : 3/04/2026

Rédacteur : Laurent Grimonprez
Créé le 03-04-2026 16:36
Dernière mise à jour le 03-04-2026 16:36
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